BASES LÉGALES PROMOTION OROFLUIDO ÉTÉ
BEAUTYGE S.L. Société unipersonnelle, dont le siège social est sis WTC Almeda Park, calle Tirso de Molina 40, 08940 Cornellà de Llobregat, Barcelone (Espagne), dont le Code d’Identification Fiscal est le numéro B-08000135 (ci-après « BEAUTYGE S.L. »), entend développer sur les réseaux sociaux une promotion destinée au grand public et dénommée « Tirage au sort Orofluido été » (ci-après « la Promotion »).
Ladite Promotion consiste en un tirage au sort d’un lot de produits Orofluido, qui sera tiré au sort par le biais de l’outil de tirages au sort aléatoires « Easy Promos », conformément aux exigences détaillées dans les présentes Bases légales.
DEUXIÈMEMENT – CADRE TEMPOREL
La Promotion sera valable du 02 JUIN 2023 au 21 JUIN 2023, les deux dates incluses, et les participations seront acceptées à compter de 00h01 le premier jour jusqu’à 23h59 le dernier jour.
Toute activité liée à la Promotion conformément à son mécanisme de participation réalisée en dehors des dates indiquées sera automatiquement rejetée et ne comptera pas comme une participation valide.
TROISIÈMEMENT – DOMAINE PERSONNEL
Pourront participer à la Promotion toutes les personnes satisfaisant les conditions requises suivantes :
- Être âgé(e) de plus de 18 ans
- Être résident(e) dans l’un des pays énumérés dans la base du « Cadre territorial ».
- Ne pourront participer à la présente Promotion en tant que candidats les personnes suivantes, ni leurs conjoints, ascendants ou descendants :
- Les travailleurs salariés employés au sein de l’une quelconque des sociétés et autres entités ayant une personnalité morale et membres du groupe auquel BEAUTYGE S.L. appartient (dans le sens de l’article 42 du Code de commerce espagnol) ;
- Les personnes physiques participant directement ou indirectement au capital de BEAUTYGE S.L. ou de l’une des entités du groupe auquel elle appartient ; et
- Toute autre personne physique ayant participé directement ou indirectement à cette action ou ayant participé directement ou indirectement à sa préparation ou son développement (employés d’entreprise de télécommunication, agence de publicité et autres fournisseurs).
REVLON se réserve le droit de vérifier ce qui précède à tout moment pendant toute la durée de la Promotion et jusqu’à la remise effective du prix aux gagnants. S’il est constaté qu’un candidat ou un gagnant ne satisfait pas l’une quelconque des conditions requises susmentionnées, il sera automatiquement exclu de la Promotion.
QUATRIÈMEMENT – DOMAINE TERRITORIAL
La présente Promotion est limitée aux pays suivants :
- Espagne
- France
- Royaume-Uni
- Allemagne
Sans préjudice du fait qu’il s’agit d’une Promotion sur les réseaux sociaux et donc accessible depuis des pays autres que ceux précédemment énumérés, toute participation provenant d’un pays différent ne sera pas considérée comme valable et par conséquent tout candidat ne résidant pas dans l’un de ces pays sera exclu de la Promotion, même s’il a été tiré au sort.
CINQUIÈMEMENT – MÉCANIQUE DE LA PROMOTION
- REVLON invite les utilisateurs d’Instagram à participer à l’action « Tirage au sort Orofluido été » dans la publication réalisée sur les propres réseaux sociaux, publiée le 02/06/2023 à 17h00
- La participation à la Promotion sera gratuite et ne nécessitera pas l’achat de produits REVLON.
- Pour participer, les étapes suivantes devront être réalisées :
- Suivre le profil Instagram de Revlon Professionnal : @revlonprofessional pour la participation sur Instagram.
- Cliquer sur « J’aime » la publication.
- Étiqueter un/e ami/e dans les commentaires
SIXIÈMEMENT – PRIX
Parmi tous les candidats, 3 lots de produit sur Instagram sont tirés au sort.
La valeur économique du prix est de 50 € par lot. Chaque lot comprend :
- Orofluido Original Elixir
- Orofluido Radiance Argan Shampoo
- Orofluido Radiance Argan Conditioner
- Orofluido Moisturizing Body Cream
REVLON se réserve le droit de modifier le prix pour des produits d’autres gammes d’une valeur économique égale ou supérieure.
Le prix ne pourra en aucun cas être échangé de quelque manière que ce soit, ni en espèces contre sa valeur marchande, et le gagnant ne pourra en aucun cas en faire la demande.
SEPTIÈMEMENT – SÉLECTION DES GAGNANTS
Le tirage au sort ou la sélection des gagnants aura lieu au cours de la semaine suivant la date de fin de la Promotion.
Pour la sélection du gagnant ou des gagnants, REVLON procédera au tirage au sort à travers l’application de tirages au sort aléatoires « Easy Promos » et sélectionnera 3 participants de manière aléatoire.
De même, deux (2) suppléants seront sélectionnés au cas où les gagnants initiaux ne répondraient pas aux communications de REVLON pour recevoir le prix, y renonceraient, ne respecteraient pas les conditions de participation ou manqueraient à tout autre article des présentes Bases légales.
HUITIÈMEMENT – CONDITIONS DE REMISE DES PRIX
Une fois les gagnants sélectionnés conformément à ce qui est indiqué au paragraphe « Sélection des gagnants », REVLON les informera par publication dans le post dans lequel la Promotion aura été publiée et par message direct sur Instagram de leur qualité de gagnant dans la première semaine qui suit la fin de la sélection et, dans tous les cas, dans les quinze (15) jours suivant la date de fin de la Promotion.
Si le Gagnant ne peut pas être contacté dans un délai maximum de CINQ (5) jours ouvrables à compter de la date du tirage au sort, ou si, pour une raison quelconque imputable à celui-ci, le Prix ne peut pas lui être remis, ou s’il ne fournit pas les informations nécessaires pour la remise du Prix dans le délai indiqué par BEAUTYGE S.L. dans la communication, le prix sera remis au gagnant substitut. Le Gagnant devra expressément accepter le Prix par écrit, par message direct sur le profil Instagram de Revlon Professional ou sur le profil Facebook de Revlon Professional.
En cas d’acceptation de la part du gagnant, la procédure à suivre pour l’obtention de ce prix lui sera indiquée, qui n’entraînera en aucun cas des frais supplémentaires pour le Gagnant (sans préjudice des frais supplémentaires qui pourront être appliqués pour profiter du prix et qui, dans tous les cas, seront décrits dans les présentes Bases légales). Seuls les candidats dont les données à caractère personnel sont exactes et véridiques seront habilités à accéder au prix. Si l’un des candidats ne remplit pas les conditions requises exigées dans les Bases, ou si les données fournies pour participer ne sont pas valables, ou s’il ne prouve pas son identité au moyen d’un document officiel si celui-ci lui est demandé, sa participation sera considérée comme nulle et il sera automatiquement exclu de la Promotion, perdant tout droit sur le prix qui lui serait attribué le cas échéant.
Une fois la Promotion terminée, les noms des gagnants seront annoncés sur la même application ou page Web. BEAUTYGE S.L. pourra demander au gagnant de présenter une carte nationale d’identité ou une pièce d’identité afin de vérifier son identité au moment de la remise du prix.
NEUVIÈMEMENT – RÉGIME FISCAL
La valeur du prix de la présente Promotion étant inférieure à 300 €, elle ne fait l’objet d’aucune retenue ni d’aucun versement sur le compte de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
DIXIÈMEMENT – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la réglementation en vigueur concernant la Protection des données et au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que REVLON traitera vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
- Gérer votre participation à la promotion et toute activité liée, par exemple vous communiquer tout changement dans les présentes Bases légales ou dans la promotion, ainsi que tout autre incident, votre qualité de gagnant, etc., y compris en utilisant des moyens électroniques lorsque nous aurons les informations utiles pour le faire et lorsque cela sera jugé nécessaire.
- Gérer la remise du prix. Pour ce faire, nous vous contacterons par le biais des moyens dont nous disposons à tout moment (courriel, communication privée sur la plateforme de participation, etc.) pour vous demander les informations supplémentaires dont nous pouvons avoir besoin pour gérer la remise du prix (par exemple, carte nationale d’identité, adresse postale, cession de droits d’image ou propriété intellectuelle, etc.).
- Publier les données des gagnants sur les sites Web ou les réseaux sociaux de REVLON associés à la Promotion.
- Si nous vous le demandons expressément, afin de gérer votre abonnement à la newsletter proposée.
La légitimité des traitements de données mentionnés est bien fondée sur nos obligations contractuelles assumées dans le cadre de l’organisation et/ou de la participation à la présente Promotion, ainsi que sur votre consentement lorsque nous vous le demandons à des fins supplémentaires (par exemple, si nous vous offrons la possibilité de vous abonner à une newsletter).
Les données ne seront pas cédées à d’autres tiers, au-delà des fournisseurs qui nous fournissent un service lié à la présente Promotion, et qui traiteront dans tous les cas les données en notre nom.
Les données seront traitées pendant toute la durée de la Promotion et, une fois que les prix auront été remis, pendant la durée légale nécessaire pour se conformer à la réglementation en vigueur (par exemple, jusqu’à cinq (5) ans en cas de réclamations soumises au Code civil espagnol), dûment bloquées ou isolées de nos systèmes de traitement et mises à disposition exclusivement des juges et tribunaux ou administrations compétents. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.
Vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, (oubli), de limitation et de portabilité, de vos données, aux termes d’une communication écrite à BEAUTYGE, S.L., calle Tirso de Molina 40, 08940 Cornellà de Llobregat, Barcelone (Espagne), ou en envoyant un courriel à privacypolicy@revlon.com, ainsi que révoquer tout consentement que vous auriez pu donner. Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), l’autorité compétente en matière de protection des données.
ONZIÈMEMENT – DROITS D’IMAGE ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE
Avec l’acceptation du Prix, les gagnants autorisent expressément BEAUTYGE S.L. à utiliser leur nom et leur image à des fins commerciales, d’informations et/ou publicitaires liées uniquement et exclusivement à la Promotion. BEAUTYGE S.L. peut donc, à cet effet, reproduire, distribuer, publier, communiquer ou imprimer ce nom et cette image, partout dans le monde et sans limite, par tout moyen audiovisuel, imprimé, informatique ou de télécommunications, y compris sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram ou autres réseaux sociaux similaires, sur Internet, ou par tout autre moyen de toute nature, sans que cela donne à aucun des gagnants le droit de percevoir une quelconque compensation.
De même, et à condition que cela soit indiqué au paragraphe « Conditions de remise des prix », il est possible que BEAUTYGE S.L. puisse vos demander la cession de vos droits d’image ou de propriété intellectuelle ou industrielle sur tout matériel que vous auriez apporté pour participer à la présente Promotion, avec pour objectif principal que BEAUTYGE, S.L. puisse utiliser le matériel ou les images en question de façon commerciale, en les incluant dans ses propres supports promotionnels ou encore en tant qu’image de produit, et ce, dans le cadre prévu par le document de cession de droits d’image et/ou de propriété intellectuelle ou industrielle. Vous pouvez demander une copie dudit document à tout moment en contactant BEAUTYGE, S.L. à l’adresse électronique privacypolicy@revlon.com.
ONZIÈMEMENT – CONSULTATIONS ET INFORMATIONS
Les présentes Bases légales seront publiées et mises à la disposition de tous les utilisateurs ou intéressés par la participation ou candidats, à tout moment et au moins pendant les dates de validité de la Promotion, sur la page Web www.revlonprofessional.com.
En cas de doute sur l’application ou l’interprétation de l’un quelconque des paragraphes des présentes Bases légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique privacypolicy@revlon.com.
DOUZIÈMEMENT – RESPONSABILITÉ
BEAUTYGE S.L. décline toute responsabilité pour tous dommages et intérêts de quelque nature que ce soit pouvant résulter d’un manque temporaire de disponibilité ou de continuité du fonctionnement des réseaux de télécommunications, des réseaux sociaux Facebook, Instagram, ou toute autre plateforme de participation ou liée à la Promotion (par exemple, toute plateforme que nous pourrions utiliser pour la sélection des gagnants), et qui empêche la participation ou le choix des gagnants dans les formes et délais impartis, et qui suppose par conséquent le non-respect des dispositions des présentes Bases légales.
Le candidat s’engage à ne fournir aucune information contenant du matériel et/ou une déclaration qui viole ou enfreigne de quelque manière que ce soit les droits de tiers candidats ou des entreprises ou plateformes liées à la Promotion.
Toute forme de contenu illégal, de menace, de diffamation, constituant une atteinte à la vie privée, et en général tout contenu vulgaire, obscène, indécent ou qui implique la responsabilité pénale ou civile, ou qui violerait toute disposition légale, est strictement interdite.
BEAUTYGE S.L. ne saurait être tenue responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de tout avis, conseil, déclaration ou contenu inclus par les candidats sur toute page ou application de participation à la Promotion ou liée directement ou indirectement à celle-ci et ne respectant pas ces conditions. Les informations qui ne respecteraient pas ces prévisions et qui auraient été communiquées de manière officielle à BEAUTYGE, S.L. pourront être supprimées sans préavis.
De même, BEAUTYGE, S.L. décline toute responsabilité quant à la jouissance d’un prix fourni ou exécuté par un tiers, et ne pourra par conséquent être tenue pour responsable d’aucun dommage, préjudice ou désagrément que pourrait subir le gagnant en rapport avec ledit prix, et il en va de même pour l’utilisation qu’il pourrait faire d’un prix propre à BEAUTYGE, S.L. ou remis ou exécuté par tout tiers.
TREIZIÈMEMENT – DIVERS
- La participation à la Promotion implique l’acceptation intégrale de ces Bases, publiées sur www.revlonprofessional.com et mises à la disposition de toute personne qui souhaite les consulter.
- Au cas où cette Promotion ne pourrait être réalisée, que ce soit à cause de fraudes qui y seraient détectées, d’erreurs techniques ou de tout autre motif hors du contrôle de BEAUTYGE S.L., et qui affecte le déroulement normal de la Promotion, BEAUTYGE S.L. se réserve le droit de l’annuler, de la modifier ou de la suspendre, y compris la page Web ou l’application ou, de manière générale, toute plateforme de participation à la présente Promotion, ainsi que le pouvoir d’interpréter les présentes Bases.
- La Promotion n’est ni sponsorisée, ni garantie, ni administrée en aucune façon par Facebook, Instagram, ni aucune autre page Web ou plateforme liée à la Promotion, BEAUTYGE S.L., en étant la seule responsable, sauf indication contraire expresse. Le candidat fournit les informations à BEAUTYGE S.L. et non aux plateformes liées, sauf si fournir des données à un tiers est une condition requise de participation à la Promotion.
TREIZIÈMEMENT – MODIFICATION DES PRÉSENTES BASES LÉGALES
BEAUTYGE S.L. se réserve le droit d’apporter des modifications ou d’ajouter des annexes successives sur son fonctionnement et ses prix, à condition que celles-ci soient justifiées ou ne portent pas préjudice aux candidats, et qu’elles leur soient dûment communiquées.
QUATORZIÈMEMENT – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La présente Promotion, ainsi que ses Bases légales, sont régies par la loi en vigueur à tout moment en Espagne.
Tout litige pouvant surgir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Bases sera soumis à la juridiction correspondant à chaque candidat. Dans le cas où la présente Promotion autoriserait la participation d’entreprises, les parties acceptent que la juridiction compétente soit celle des juges et tribunaux de Barcelone, renonçant à leur propre juridiction.